Fiscalité
Propriétaire professionnelIl s’agit de celui qui exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif.
Dans le régime fiscal français, les gains et primes perçus par un propriétaire intervenant professionnel sont soumis à l’impôt sur le revenu en tant que bénéfices non commerciaux professionnels.
Le régime des plus-values professionnelles à court et à [...]
Il s’agit de celui qui confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences en vue de s’aménager une source de revenus.
Dans le régime fiscal français, les gains et primes perçus par un propriétaire intervenant non professionnel sont soumis à l’impôt sur le revenu et entrent dans la catégorie des bénéfices non [...]
Régime fiscal français: exonération des gains et imposition des plus-values de cession
Le propriétaire non intervenant est celui qui se limite à confier ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence.
Les gains de course sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Par contre, les pertes ne sont pas déductibles.
La plus-value réalisée lors de la vente d’un cheval [...]
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