Juan Carlos Heder

Il s’agit de celui qui exerce son activité à titre habituel et constant et dans un but lucratif.

Dans le régime fiscal français, les gains et primes perçus par un propriétaire intervenant professionnel sont soumis à l’impôt sur le revenu en tant que bénéfices non commerciaux professionnels.

Le régime des plus-values professionnelles à court et à long terme est applicable, avec possibilité d’exonération totale si l’activité est exercée depuis plus de cinq ans, pour les petits propriétaires (chiffre d’affaires HT annuel maximum : 90.000 €).Il y a possibilité d’exonération partielle entre 90 000 € et 126 000 €.

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune n’est pas applicable à la valeur des chevaux en cas de profession exercée à titre principal.