Juan Carlos Heder

Il s’agit de celui qui confie ses chevaux à un entraîneur tout en exerçant des diligences en vue de s’aménager une source de revenus.

Dans le régime fiscal français, les gains et primes perçus par un propriétaire intervenant non professionnel sont soumis à l’impôt sur le revenu et entrent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Les plues-values sont soumises à l’impôt.

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune s’applique à la valeur des chevaux des propriétaires non professionnels