Juan Carlos Heder

Régime fiscal français: exonération des gains et imposition des plus-values de cession

Le propriétaire non intervenant est celui qui se limite à confier ses chevaux à un entraîneur sans exercer aucune diligence.

Les gains de course sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Par contre, les pertes ne sont pas déductibles.

La plus-value réalisée lors de la vente d’un cheval de course est soumise à l’impôt. Cette plus-value est diminuée d’un abattement supplémentaire de 15% par année ou fraction d’année entre l’acquisition du cheval et la fin de la septième année de ce dernier, qui s’ajoute à l’abattement général de 10% applicable, pour chaque année de détention au-delà de la deuxième, aux plus-values sur biens meubles.

La valeur nette de la plus-value est imposable au taux de 27 %.

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune s’applique à la valeur des chevaux des propriétaires non intervenants.

Toutes ces informations peuvent changer en fonction des éventuelles modifications législatives.